Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-08-19

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de la plateforme LogiGestion de LogiGestion Immeubles Inc.

1. Description du service

LogiGestion est une plateforme infonuagique qui permet aux ingénieurs de gérer les calendriers d'entretien de copropriétés, les études de fonds de prévoyance, les rapports d'inspection et la documentation des immeubles. La plateforme offre des outils pour organiser, stocker et consulter les documents d'ingénierie de façon sécuritaire.

2. Utilisateurs autorisés

Seuls les ingénieurs membres d'un ordre professionnel et les représentants d'immeubles autorisés peuvent utiliser LogiGestion. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

3. Stockage des documents

Vos données sont hébergées en infrastructure canadienne sécurisée. Aucun document ne quitte le Canada. Les fichiers sont isolés par ingénieur et par immeuble afin d'assurer la confidentialité et d'éviter tout mélange de données. Pour plus de détails, consultez la page Sécurité et protection des données.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas : tenter d'accéder aux données d'un autre ingénieur; tenter d'accéder aux documents d'un autre immeuble; nuire au fonctionnement de la plateforme; téléverser des fichiers ou logiciels malveillants; utiliser la plateforme à des fins illégales. Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès.

5. Propriété intellectuelle

Tous les logiciels, designs, éléments de marque et contenus de LogiGestion sont la propriété exclusive de LogiGestion Immeubles Inc. Vous ne pouvez copier, modifier, distribuer ni faire de rétro-ingénierie sur quelque partie de la plateforme que ce soit.

6. Limitation de responsabilité

LogiGestion facilite la gestion documentaire mais ne remplace pas le jugement professionnel d'un ingénieur. Nous ne sommes pas responsables des décisions prises à partir des données de la plateforme ou des documents téléversés par les utilisateurs.

7. Intégrité et disponibilité des données

LogiGestion utilise un stockage chiffré, une isolation stricte, des sauvegardes automatiques et des journaux d'audit pour protéger vos données. Aucun système ne peut toutefois garantir une disponibilité de 100 %. Nous ne sommes pas responsables des délais causés par des problèmes de réseau externes ou des pannes de tiers.

8. Modifications des conditions

Ces conditions d'utilisation peuvent être mises à jour en tout temps. L'utilisation continue de la plateforme constitue une acceptation des conditions mises à jour.